Le 5 mai 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et le ministre de l’agriculture ont signé l’arrêté « portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets [...]

Les pouvoirs publics ont  publié au journal officiel du 22  avril 2017 un arrêté, daté du 13 avril, portant modification du cahier des charges publié le 29 novembre 2016. Le cahier des charges ainsi modifié comporte des modifications sur trois points : l'ajout d'éco-modulations liées aux  emballages en PET opaque et au nombre d’unité [...]