Pourquoi adhérer ?

Quel producteur êtes-vous ?

Si vous représentez une entreprise qui fabrique ou importe des produits emballés sur le marché français à destination du grand public, vous êtes un « metteur en marché » aussi appelé « Producteur » et ce quel que soit le nombre de produits que vous vendez. A ce titre vous êtes soumis à la réglementation relative à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) – article L. 541-10 du code de l’environnement, et vous êtes ainsi responsable de la bonne gestion de vos emballages tout au long de leur cycle de vie.
Les emballages de la restauration à emporter, de la vente en vrac en magasin et le suremballage de la vente à distance sont également concernés par cette réglementation.

Pour remplir vos obligations, vous pouvez soit développer votre propre système individuel et assumer par vous-même le traitement de fin de vie de tous les emballages des produits que vous mettez sur le marché, soit, plus simplement, vous pouvez déléguer votre responsabilité de « Producteur» en adhérant à un éco-organisme agréé par l’état comme Léko.

Il existe un contrat unique mais trois types d’adhésion en fonction de la quantité de produits que vous mettez sur le marché chaque année. La quantité s’exprime en UVC (unité de vente consommateur). Veuillez choisir ci-dessous l’option qui correspond le mieux à votre situation :

Une facturation adaptée à vos volumes

Facturation au forfait

Si vous vendez moins
de 10 000 produits par an

Si vous vendez moins de 10 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, aucune déclaration détaillée des produits mis sur le marché vous est demandée. Seul un montant forfaitaire de 80€ d’éco-participation vous sera facturé le 30 juin de l’année en cours payable sous 30 jours.
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Déclaration sectorielle

Si vous vendez de 10 000
à 500 000 produits par an

Si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, vous devez déclarez vos mises sur le marché annuelles par famille de produit (confiture, jus de fruit, vêtement, petit électroménager, vins et spiritueux…). Le montant total de votre éco-participation sera égal à la somme des montants de chaque famille. Le montant par famille est égal au nombre d’UC (Unité Consommateur = plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer) par famille multiplié par le barème associé à la famille (voir barème par famille en annexe 2 du contrat)

Mode de calcul :

Contribution pour une famille de produits = Nombre d’UC x Tarif par UC de la famille

Contribution Totale = somme des contributions de chaque famille

Modalités de facturation

Pour une contribution inférieure ou égale à 10 000 euros, le montant sera facturé en une fois le 30 juin payable sous 30 jours

Pour une contribution supérieure à 10 000 euros, vous avez le choix entre une facturation annuelle émise le 30 juin de chaque année ou trimestrielle émise à chaque fin de trimestre. Le minimum de facturation est de 80 €
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Déclaration détaillée

Si vous vendez plus
de 500 000 produits par an

Si vous vendez plus de 500 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, vous devez détailler vos mises sur le marché annuelles par produit, décomposées en poids par matériau. Le montant total de votre éco-participation sera égal à la somme des montants calculés pour chaque produit. Le montant par produit est égal à la somme du montant de la contribution au poids par matériau et de la contribution variable à l’unité modulé en fonction d’un système de bonus / malus (voir barème en annexe 2 du contrat)

Mode de calcul :

Contribution totale = (Contribution au poids par matériau + Contribution à l’unité) x (Bonus – Malus)

Modalités de facturation

Pour une contribution inférieure ou égale à 10 000 euros, le montant sera facturé en une fois le 30 juin payable sous 30 jours

Pour une contribution supérieure à 10 000 euros, vous avez le choix entre une facturation annuelle émise le 30 juin de chaque année ou trimestrielle émise à chaque fin de trimestre. Le minimum de facturation est de 80 €
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Adhérer

C’est simple et rapide

Pour adhérer à Léko, il vous suffit de :

1

Remplir les informations propres à votre entreprise.

2

Signer et envoyer électroniquement le contrat.

3

Recevoir le contrat complet directement dans votre boîte de réception.

Pour accéder à l’espace d’adhésion, veuillez saisir vos coordonnées:

Envoi réussi !

Les informations ont été envoyées avec succès. Vous allez recevoir un email avec un lien pour commencer votre adhésion.

Veuillez vérifier votre boîte de réception.

Si vous avez des questions complémentaires vous pouvez nous écrire en cliquant ci dessous

QUESTIONS ?

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