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Pourquoi adhérer ?

Quel producteur êtes-vous ?

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Léko est un éco-organisme agréé par l’Etat Français en charge de gérer pour le compte des entreprises qui produisent ou importent des produits emballés sur le territoire français, leur Responsabilité Elargie de Producteurs (REP), pour la gestion des emballages ménagers.

A ce titre Léko est habilité à percevoir des éco-contributions de la part de ces entreprises appelés « Producteur » (conformément à l’article L541-10 du code de l’environnement) proportionnellement aux quantités d’emballages mis sur le marché français chaque année.

Les sommes collectées par Léko servent à contribuer au financement de la prévention, de la collecte, du tri et du recyclage de ces emballages.

Si vous représentez une entreprise qui fabrique ou importe des produits emballés sur le marché français à destination du grand public, vous êtes un « metteur en marché » aussi appelé « Producteur » et ce quel que soit le nombre de produits que vous vendez. A ce titre vous êtes soumis à la réglementation relative à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) – article L. 541-10 du code de l’environnement, et vous êtes ainsi responsable de la bonne gestion de vos emballages tout au long de leur cycle de vie.

Les emballages de la restauration à emporter, de la vente en vrac en magasin et le suremballage de la vente à distance sont également concernés par cette réglementation.

Pour remplir vos obligations, vous pouvez soit développer votre propre système individuel et assumer par vous-même le traitement de fin de vie de tous les emballages des produits que vous mettez sur le marché, soit, plus simplement, vous pouvez déléguer votre responsabilité de « Producteur» en adhérant à un éco-organisme agréé par l’état comme Léko.

Il existe un contrat unique mais trois types d’adhésion en fonction de la quantité de produits que vous mettez sur le marché chaque année. La quantité s’exprime en UVC (unité de vente consommateur). Veuillez choisir ci-dessous l’option qui correspond le mieux à votre situation :

Une facturation adaptée à vos volumes

Facturation au forfait

Si vous vendez moins
de 10 000 produits par an

Si vous vendez moins de 10 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, aucune déclaration détaillée des produits mis sur le marché vous est demandée. Seul un montant forfaitaire de 80€ d’éco-participation vous sera facturé le 30 juin de l’année en cours payable sous 30 jours.

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Déclaration sectorielle

Si vous vendez de 10 000
à 500 000 produits par an

Si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, vous devez déclarez vos mises sur le marché annuelles par famille de produit (confiture, jus de fruit, vêtement, petit électroménager, vins et spiritueux…). Le montant total de votre éco-participation sera égal à la somme des montants de chaque famille. Le montant par famille est égal au nombre d’UC (Unité Consommateur = plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer) par famille multiplié par le barème associé à la famille (voir barème par famille en annexe 2 du contrat)

Mode de calcul :

Contribution pour une famille de produits = Nombre d’UC x Tarif par UC de la famille

Contribution Totale = somme des contributions de chaque famille

Modalités de facturation

Pour une contribution inférieure ou égale à 10 000 euros, le montant sera facturé en une fois le 30 juin payable sous 30 jours

Pour une contribution supérieure à 10 000 euros, vous avez le choix entre une facturation annuelle émise le 30 juin de chaque année ou trimestrielle émise à chaque fin de trimestre. Le minimum de facturation est de 80 €.

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Déclaration détaillée

Si vous vendez plus
de 500 000 produits par an

Si vous vendez plus de 500 000 UVC (unité de vente consommateur) par an, vous devez détailler vos mises sur le marché annuelles par produit, décomposées en poids par matériau. Le montant total de votre éco-participation sera égal à la somme des montants calculés pour chaque produit. Le montant par produit est égal à la somme du montant de la contribution au poids par matériau et de la contribution variable à l’unité modulé en fonction d’un système de bonus / malus (voir barème en annexe 2 du contrat)

Mode de calcul :

Contribution totale = (Contribution au poids par matériau + Contribution à l’unité) x (Bonus – Malus)

Modalités de facturation

Pour une contribution inférieure ou égale à 10 000 euros, le montant sera facturé en une fois le 30 juin payable sous 30 jours

Pour une contribution supérieure à 10 000 euros, vous avez le choix entre une facturation annuelle émise le 30 juin de chaque année ou trimestrielle émise à chaque fin de trimestre. Le minimum de facturation est de 80 €.

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Why join?

Which producer are you?

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Léko is a Producer Responsibility Organization (PRO) approved by the French State in charge of managing the Extended Producer Responsibility (EPR) for household packaging on behalf of companies that produce or import packaged products on French territory.

As such, Léko is authorized to collect eco-contribution from these companies called « Producers » (in accordance with article L541 of the environmental code) in proportion to the quantities of packaging placed on the French market each year.

The funds collected by Léko are used to help finance the prevention, collection, sorting and recycling of this packaging.

If you represent a company that manufactures or imports packaged products on the French market for the general public, you are a « producer », regardless of the number of products you sell. As such, you are subject to the regulations relating to Extended Producer Responsibility (EPR) – article L. 541-10 of the environmental code, and you are therefore responsible for the proper management of your packaging throughout its life cycle.

Packaging for take-away, bulk sales in shops and overpackaging for distance selling are also covered by this regulation.

To fulfil your obligations, you can either develop your own individual system and take responsibility for the end-of-life treatment of all the packaging you put on the market, or, more simply, you can delegate your responsibility as a « Producer » by joining a state-approved Producer Responsibility Organization (PRO) such as Léko.

There is a single contract but three types of membership depending on the quantity of products you put on the market each year. The quantity is expressed in CSUs (consumer sales unit). Please choose below the option that best suits your situation:

Invoicing adapted to your volumes

Flat rate billing

If you sell less than
less than 10,000 products per year

If you sell less than 10,000 CSUs (consumer sales units) per year, you are not required to make a detailed declaration of the products placed on the market. You will only be invoiced a flat-rate fee of €80 without tax each year.

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Sectoral declaration

If you sell between 10,000
to 500,000 CSUs (consumer sales units) per year

If you sell between 10,000 and 500,000 CSUs (consumer sales units) per year, you must declare your annual sales by product family (jam, fruit juice, clothing, small appliances, wines and spirits, etc.). The total amount of your eco-contribution will be equal to the sum of the amounts for each family. The amount per family is equal to the number of CUs (Consumer Unit = smallest packaged unit that the consumer can consume) per family multiplied by the fee associated with the family (see tariff per family in Annex 2 of the contract)

Calculation method :

Contribution for a product family = Number of CUs x fee per CU of the family

Total contribution = sum of the contributions of each family

Invoicing methods

For a contribution less than or equal to 10,000 euros, the amount will be invoiced in one go on 30 June, payable within 30 days

For a contribution of more than €10,000, you have the choice between an annual invoice issued on 30 June of each year or a quarterly invoice issued at the end of each quarter. The minimum invoice amount is €80.

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Detailed statement

If you sell more than
500,000 CSUs per year

If you sell more than 500,000 CSUs (consumer sales units) per year, you must detail your annual sales to the market by product, broken down by weight per material. The total amount of your eco-contribution will be equal to the sum of the amounts calculated for each product. The amount per product is equal to the sum of the amount of the contribution by weight per material and the variable contribution per unit modulated according to a bonus/malus system (see tariff in Appendix 2 of the contract)

Calculation method :

Total contribution = (Contribution by weight per material + Contribution per unit) x (Bonus – Malus)

Invoicing methods

For a contribution less than or equal to 10,000 euros, the amount will be invoiced in one go on 30 June, payable within 30 days

For a contribution of more than €10,000, you have the choice between an annual invoice issued on 30 June each year or a quarterly invoice issued at the end of each quarter. The minimum invoice amount is €80.

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Envoi réussi !

Les informations ont été envoyées avec succès. Vous allez recevoir un email avec un lien pour commencer votre adhésion.

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Si vous avez des questions complémentaires vous pouvez nous écrire en cliquant ci dessous

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