MENTIONS LÉGALES

La société LÉKO SAS est heureuse de vous accueillir sur son site Internet et de partager des informations en lien avec ses activités et le programme français de tri et de recyclage des emballages ménagers.

1. Présentation de notre site Internet

Dans le respect de la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164), notre site Internet a été créé pour mettre à disposition du public une sélection d’informations concernant notre entreprise, ses activités et les domaines dans lesquels elle intervient. 

Les présentes mentions légales peuvent être complétées ou modifiées à tout moment afin de répondre aux exigences réglementaires et légales applicables et nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Le site www.leko-organisme.fr appartient à la société LÉKO, dont le siège social est situé 29 rue Tronchet, 75008 Paris, RCS Paris n°823 308 820.
Monsieur Laurent Berthuel, président de la société est responsable de la publication, et peut être contacté à l’adresse suivante : contact@leko-organisme.fr

Le site www.leko-organisme.fr est édité par la société Mieux SAS au capital de 5000 € dont le siège social est situé Péniche West River – Port du pont de St Cloud face au 10 quai du 4 septembre 92100 Boulogne Billancourt France.
Le site www.leko-organisme.fr est hébergé par la société Datacampus, dont le siège social est situé : 27 avenue René Cassin 86360 Chasseneuil Futuroscope France.

2. Accès à notre site internet

En utilisant notre site Internet www.leko-organisme.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.
Notre site est librement accessible. Toutefois des interruptions ponctuelles sont possibles pour des opérations de maintenance sans que LÉKO SAS ne soit tenu de vous en aviser au préalable. Dans la mesure du possible, LÉKO SAS s’efforcera toutefois de vous tenir informé des dates et heures d’interruptions éventuelles.

3. Objet et contenu de notre site Internet

Notre site Internet n’est pas un site marchand. Il a pour vocation de fournir une information sélectionnée sur les activités et services proposés par
LÉKO SAS, et les domaines dans lesquels ses activités s’exercent.

4. Limitations de responsabilité

Les informations retranscrites sur notre site Internet www.leko-organisme.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société LÉKO SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.leko-organisme.fr.

Notamment, nous ne pourrons encourir aucune responsabilité en cas d’inexactitudes dans les contenus mis en ligne. Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@leko-organisme.fr.

Les liens interactifs présents sur notre site ne sont pas sous le contrôle ni la responsabilité de LÉKO SAS. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Nous vous remercions de nous signaler tout lien défectueux ou renvoyant vers un contenu inapproprié.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.leko-organisme.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, de même que de tout autre type de conséquence liée à l’utilisation du site www.leko-organisme.fr (bug, incompatibilité, virus, etc.).

5. Protection des données des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société LEKO SAS est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

Qui collecte et traite vos données ?

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

  • LEKO SAS (Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 29 rue Tronchet 75008 Paris immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 823 308 820)

En sa qualité de responsable de traitement, LEKO SAS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

  • Des données d’identification lorsque vous remplissez les formulaires sur le Site afin de répondre à votre demande d’information sur les actualités, pour une prise de contact avec LEKO SAS,
  • Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par les offres de services de notre marque Leko SAS, vous acceptez que vos données nous soient communiquées,
  • Des données de connexion et de navigation et cookies tels qu’indiqués ci-après.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

  1. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société Leko SAS désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, aux employés les plus à même de répondre à vos demandes selon le secteur et à leurs prestataires techniques devant intervenir dans le traitement.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

S’agissant de la conservation des données personnelles de l’Utilisateur, nous les conservons pendant 3 ans maximum. Nous supprimons les données et le contact d’un Utilisateur n’ayant pas donné de réponse à nos sollicitations durant ce même délai de 3 ans.

S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois maximum.

  1. Quels sont vos droits ?

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO de LEKO SAS à l’adresse : renseigner le nom du DPO accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

 Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d’installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

Utilisation de cookies

L’ article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

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En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et/ou images reproduits ou représentés sur notre site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

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7. Données personnelles, respect de la vie privée

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8. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter : LÉKO, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de
LÉKO seront compétents.