Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de LÉKO SAS (l’« Editeur ») : www.leko-organisme.fr (le « Site ») et des services qui y sont proposés.

Tout accès et navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur dans les conditions décrites ci-après.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement (hors coût de connexion) à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Editeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou force majeure.

Article 3 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

Article 4 – Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus présents sur le Site est de la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses prestataires et partenaires ayant autorisé l’Editeur à les utiliser et/ou exploiter. L’Editeur est par ailleurs titulaire de tous les droits de propriété intellectuels portant sur la structure du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Article 6. Responsabilité

L’Editeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique ou d’incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur.

L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité de certaines informations.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

Article 7– Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur quant à leur contenu.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 8 – Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Article 9 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions de la Cour d’appel de Paris.