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L’obligation de désigner un mandataire pour tous les producteurs établis en dehors du territoire français (UE/Hors UE)

L’obligation de désigner un mandataire pour tous les producteurs établis en dehors du territoire français (UE/Hors UE) 1920 1080 admin-Leko

À compter du 10 juillet 2026, une nouvelle obligation s’applique à l’ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Désormais, les producteurs établis en dehors du territoire français, qu’ils…

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