Les coulisses des emballages et papiers
Le réemploi
Qu’est-ce qu’un emballage réemployé ?
Le décret du 8 avril 2022 apporte une définition de l’emballage réemployé ou réutilisé qui est celle d’un emballage faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur.
Un emballage faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac, ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge organisé par le producteur, est dit réemployé. Par ailleurs, il est définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France : 5% à partir du 1er janvier 2023 pour les metteurs sur le marché de plus de 10 000 unités de produits emballés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, et progressivement jusqu’à 10% en 2027 pour tous les producteurs.
Objectif zéro plastique à usage unique
Le développement du réemploi des emballages est un élément clef de la stratégie de Léko et fait partie de l’ADN de l’entreprise au travers de nombreux adhérents qui le placent au cœur de leurs activités.
Léko a la volonté d’accompagner et de collaborer avec ceux qui construisent le maillage opérationnel nécessaire sur l’ensemble du territoire. En effet, pour être efficace, le réemploi se veut d’être local, et les solutions étudiées d’être économiquement viables et de permettre de gagner en efficacité environnementale.
C’est en établissant un lien entre l’amont et l’aval que Léko peut accompagner ses adhérents dans leurs obligations issues de la stratégie nationale 3R, avec la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2040, et du Décret du 8 avril 2022 qui définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Léko joue un rôle déterminant de coordination, de concertation et de co-construction de solutions adaptées aux différents secteurs d’activités. Cela passe par la coordination et la concertation des différents acteurs et par le soutien financier et organisationnel au développement de projets concrets.
Notre appel à projets
Dans le cadre d’appel à projets, Léko apporte un soutien financier à des projets de réemploi dans les secteurs du e-commerce, du textile, du numérique, de la cosmétique, des équipements de la maison, de la restauration à emporter et de l’alimentaire dont les boissons.
Léko fait émerger, accompagne et récompense les entreprises et les associations qui souhaitent agir en faveur de la réduction des déchets d’emballages et minimiser leur impact sur l’environnement.
Enfin, Léko a introduit la notion de bonus pour l’utilisation d’emballages réemployables afin d’inciter les producteurs à remplacer des emballages à usage unique par une solution d’emballages réemployables. Ce bonus de 50% se veut suffisamment incitatif pour qu’il suscite l’intérêt des producteurs et accélère la transition. De plus, suffisamment conséquent, il vise à compenser en partie les surcoûts (poids des matériaux, coûts opérationnels) induits par le passage à des emballages réemployables.
Un exemple de circuit de réemploi : La consigne
La consigne des emballages est un système de collecte et de réutilisation des emballages, qui consiste à remettre en circulation les emballages usagés en les retournant aux producteurs pour qu’ils les réutilisent.
Ce système repose sur un principe simple : lorsqu’un consommateur achète un produit emballé dans un contenant consigné, il paie un supplément qui lui sera remboursé lorsqu’il rapportera l’emballage vide en magasin ou dans un point de collecte dédié. Les producteurs récupèrent ensuite les emballages consignés, les nettoient et les remplissent à nouveau avant de les remettre sur le marché.
En France, des initiatives et expérimentations de la consigne ont été mise en place pour certains types d’emballages, tels que les bouteilles en verre ou en plastique, les canettes ou encore pour des emballages de restauration à emporter consignés.
Le réemploi contribue également à la préservation des ressources naturelles, en évitant la fabrication de nouveaux emballages à partir de matières premières vierges. La consigne est actuellement en débat pour une généralisation éventuelle dans les années qui viennent, notamment sur les bouteilles PET transparentes.
Comment comptabiliser le réemploi ?
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 a instauré des obligations sur le réemploi des emballages. Des proportions minimales d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France y sont définies : 5% à partir du 1er janvier 2023 pour les metteurs sur le marché de plus de 10 000 unités de produits emballés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, et progressivement jusqu’à 10% en 2027 pour tous les producteurs.
Afin de suivre l’atteinte de ces taux, les producteurs concernés doivent suivre les données relatives au réemploi d’emballages. Dans ce cadre, l’ADEME a publié en février 2023 une étude présentant les méthodologies de comptabilisation du réemploi. Cette étude et sa vidéo explicative présentent les modalités de calcul et de transmissions des données de réemploi et permettent ainsi de répondre aux questions suivantes :
- Qui est responsable de la comptabilisation du réemploi des emballages ?
- Quels sont les emballages à comptabiliser ?
- Quelle(s) formule(s) de calcul appliquer ?
- Quels sont les moyens et outils à mettre en place ?
L’étude, la vidéo explicative et la Foire aux Questions sont disponibles sur le site de l’ADEME sur ce lien.
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